Nos conditions de ventes

1 / OBJET

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre "bonbon-a-gogo et son client".Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.Bonbon à gogo se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 / TARIFS

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes.Ils ne sont pas majorés du taux de la TVA, le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de la TVA, selon l'article 293B du CGI.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport.Ceux-ci sont donc facturés en supplément du prix des articles commandés et dépendent principalement du poids du colis et de la destination.Ces frais seront précisés à la réception de la commande.

3 / PRODUITS

Chaque produit est présenté accompagné d'une photo et d'un descriptif.Les descriptifs présentent au client les caractéristiques essentielles des produits avant la commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Bonbon-à-gogo.Les photographies des produits sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés.Elles sont fournies à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

4 / PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de Christine Devos ou par virement bancaire, votre commande sera validée dès réception du réglement.

5 / RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables agroalimentaires, aussi le client ne saurait s'en prévaloir.Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont ni reprises, ni échangées.Toutefois, une annulation ou une modification pourra être prise en compte dans la mesure ou le produit est en cours de préparation.En revanche, à partir du moment ou le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne peut être prise en compte.Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

6 / RECLAMATIONS - REMBOURSEMENTS

Les réserves et réclamations concernant la commande devront être adressées par courrier AR, à Bonbon-à-gogo, dans un délai de 48h à compter de la livraison compte tenu du caractère périssable des produits.A defaut d'une telle notification le client sera présumé avoir accepté sa livraison et les produits qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de "Bonbon-à-gogo".Les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

7 / RESPONSABILITE

Bonbon-à-gogo dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyen sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

8 / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Bonbon-à-gogo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

9 / STATUT

Auto-entreprise : Bonbon-à-gogo

Adresse : Rue du château - 59200 Tourcoing

Téléphone : 06 74 49 37 82

Mail : contact@bonbon-a-gogo.com

Numéro de SIRET : 538590449

Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l'article L123-1-1.

TVA non applicable, article : 293B du CGI.